JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Article 19

Article 19

L'article 19 est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Un conseiller d'Etat, vice-président ; » ;
2° Au 3°, les mots : « deux professeurs » sont remplacés par les mots : « un professeur » et le mot : « chargés » est remplacé par le mot : « chargé » ;
3° Le 4° est remplacé par cinq alinéas numérotés 4°, 5°, 6°, 7° et 8° ainsi rédigés :
« 4° Quatre magistrats de l'ordre judiciaire ;
« 5° Un avocat ;
« 6° Un psychologue ;
« 7° Une personne qualifiée en matière de recrutement ;
« 8° Une personne choisie en raison de sa compétence dans une profession autre que celles mentionnées aux alinéas précédents. » ;
4° Dans la deuxième phrase du sixième alinéa, les mots : « Le même arrêté désigne le membre du jury appelé à remplacer » sont remplacés par les mots : « Le vice-président remplace » ;
5° Au septième alinéa, la première phrase est complétée par les mots : «, au plus tard la veille de l'épreuve pour laquelle ils sont désignés » ;
6° Au neuvième alinéa, le mot : « première » est remplacé par le mot : « cinquième » et les mots : « et quatre membres du jury » sont remplacés par les mots : «, le vice-président, un des quatre magistrats de l'ordre judiciaire et les membres visés aux 5°, 6°, 7° et 8° ».


Historique des versions

Version 1

L'article 19 est ainsi modifié :

1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Un conseiller d'Etat, vice-président ; » ;

2° Au 3°, les mots : « deux professeurs » sont remplacés par les mots : « un professeur » et le mot : « chargés » est remplacé par le mot : « chargé » ;

3° Le 4° est remplacé par cinq alinéas numérotés 4°, 5°, 6°, 7° et 8° ainsi rédigés :

« 4° Quatre magistrats de l'ordre judiciaire ;

« 5° Un avocat ;

« 6° Un psychologue ;

« 7° Une personne qualifiée en matière de recrutement ;

« 8° Une personne choisie en raison de sa compétence dans une profession autre que celles mentionnées aux alinéas précédents. » ;

4° Dans la deuxième phrase du sixième alinéa, les mots : « Le même arrêté désigne le membre du jury appelé à remplacer » sont remplacés par les mots : « Le vice-président remplace » ;

5° Au septième alinéa, la première phrase est complétée par les mots : «, au plus tard la veille de l'épreuve pour laquelle ils sont désignés » ;

6° Au neuvième alinéa, le mot : « première » est remplacé par le mot : « cinquième » et les mots : « et quatre membres du jury » sont remplacés par les mots : «, le vice-président, un des quatre magistrats de l'ordre judiciaire et les membres visés aux 5°, 6°, 7° et 8° ».