Délégations au sein de la direction générale

Délégation permanente est donnée à Mme Sandrine LEMERY, premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

Délégation permanente est donnée à M. Fabrice PESIN, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric VISNOVSKY, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

Délégations au sein de la direction des affaires financières

Délégation permanente est donnée à M. Michel BORD, directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BORD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie-Astrid LARCHER, adjointe au directeur des affaires financières.

Délégation permanente est donnée à M. Armand CARRÉE, chef du service de gestion financière à la direction des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand CARRÉE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Muriel LECORNU, adjointe au chef du service de gestion financière.

Délégation permanente est donnée à M. Olivier LE GUENNEC, chef du service de l'immobilier et des moyens généraux à la direction des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier LE GUENNEC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Pascale AGGOUN, adjointe au chef du service de l'immobilier et des moyens généraux.

Délégations au sein de la direction du contrôle
des pratiques commerciales

Délégation permanente est donnée à M. Olivier FLICHE, directeur du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier FLICHE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales.

Délégation permanente est donnée à Mme Hélène ARVEILLER, chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène ARVEILLER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Caroline DE HUBSCH GOLDBERG, adjointe au chef du service de veille sur les contrats et les risques.

Délégation permanente est donnée à Mme Maryvonne MARY, chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne MARY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Benoît EHRET, adjoint au chef du service de contrôle des intermédiaires.

Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle LE MOULLEC-PATAT, chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle LE MOULLEC-PATAT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Frédérique CHANTEMARGUE ou à Mme Véronique DALIBOT, adjointes au chef du service informations et réclamations.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service et de ses adjointes, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants :
M. Romain BOURIEL, superviseur ;
Mme Carelle CHASSEIGNEAUX, superviseur ;
Mme Marine HAZARD, superviseur ;
Mme Imane MAZOYER, superviseur ;
Mme Céline THUILLIER, superviseur.

Délégation permanente est donnée à Mme Christine DECUBRE, chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine DECUBRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Charles BANASTE, adjoint au chef du service de coordination.

Délégations au sein de la première direction du contrôle des assurances

Délégation permanente est donnée à M. Paul COULOMB, directeur de la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul COULOMB, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON, adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe SOURLAS, chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SOURLAS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie-Lorraine VALLAT, adjointe au chef de la brigade 2.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Philippe BARJON, chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe BARJON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Yves FRERET, adjoint au chef de la brigade 3.

Délégation permanente est donnée à Mme Flor GABRIEL, chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Flor GABRIEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. David FAURE, adjoint au chef de la brigade 4.

Délégations au sein de la seconde direction du contrôle des assurances

Délégation permanente est donnée à M. Patrick MONTAGNER, directeur de la seconde direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick MONTAGNER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Evelyne MASSE, adjointe au directeur de la seconde direction du contrôle des assurances.

Délégation permanente est donnée à M. Eric MOLINA, chef de la brigade 5 à la seconde direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric MOLINA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Caroline ERAUD, adjointe au chef de la brigade 5.

Délégation permanente est donnée à M. Jacky MOCHEL, chef de la brigade 6 à la seconde direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky MOCHEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sophie DE LOIRAY, adjointe au chef de la brigade 6.

Délégation permanente est donnée à M. Didier POUILLOUX, chef de la brigade 7 à la seconde direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier POUILLOUX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jacky PHILLIPS, adjoint au chef de la brigade 7.

Délégation permanente est donnée à Mme Emilie QUEMA, chef de la brigade 8 à la seconde direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie QUEMA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Déborah BERGER, adjointe au chef de la brigade 8.

Délégations au sein de la direction des affaires juridiques

Délégation permanente est donnée à M. Henry DE GANAY, directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henry DE GANAY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Marie MOULIN ou à M. Didier ISRAËL, adjoints au directeur des affaires juridiques.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Gaspard D'AILHAUD DE BRISIS, chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gaspard D'AILHAUD DE BRISIS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Laurent SCHWEBEL, adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public.

Délégation permanente est donnée à M. David REVELIN, chef du service du droit des affaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David REVELIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Béatrice PASSERA, adjointe au chef du service du droit des affaires et du droit privé.

Délégation permanente est donnée à Mme Audrey SUDARA-BOYER, chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey SUDARA-BOYER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Eric FONTMARTY-LARIVIÈRE, adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne.

Délégations au sein de la direction des affaires internationales

Délégation permanente est donnée à M. Philippe RICHARD, directeur des affaires internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe RICHARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Nicolas PELIGRY ou à M. Olivier PRATO, adjoints au directeur des affaires internationales.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe BILLARD, chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BILLARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sylvain CUENOT ou à M. Fabrice MACE, adjoints au chef du service des affaires internationales banques.

Délégation permanente est donnée à M. Ludovic LEBRUN, chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic LEBRUN délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Frank MALEK, adjoint au chef du service des études comptables.

Délégations au sein de la direction des études

Délégation permanente est donnée à M. Olivier DE BANDT, directeur des études, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier de BANDT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Dominique DURANT ou à Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, adjointes au directeur des études.

Délégation permanente est donnée à M. Henri FRAISSE, chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri FRAISSE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laure FREY ou à Mme Anne-Laure KAMINSKI, adjointes au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation.

Délégation permanente est donnée à Mme Laëtitia MENEAU, chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire, à la direction des études, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laëtitia MENEAU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Denis MARIONNET, adjoint au chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire.

Délégations au sein de la direction des contrôles spécialisés et transversaux

Délégation permanente est donnée à M. Romain PASEROT, directeur des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain PASEROT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Grégoire VUARLOT, adjoint au directeur des contrôles spécialisés et transversaux.

Délégation permanente est donnée à M. Patrick GARROUSTE, chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GARROUSTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Clément GROSPIRON, adjoint au chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment.

Délégation permanente est donnée à M. Thierry AURAN, chef du service des contrôles spécialisés et transversaux à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

Délégations au sein de la délégation au contrôle sur place des établissements de crédit
et des entreprises d'investissement

Délégation permanente est donnée à M. Thierry MERGEN, délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry MERGEN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Matthieu LECLERCQ, adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Délégations au sein de la direction du contrôle
des établissements de crédit généraux et spécialisés

Délégation permanente est donnée à M. Bertrand PEYRET, directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand PEYRET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sébastien CLANET ou à Mme Violaine CLERC, adjoints au directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés.

Délégation permanente est donnée à Mme Anne LECUYER, chef du service des banques généralistes à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne LECUYER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nassira ABBAS ou à M. Bertrand LUSSIGNY, adjoints au chef du service des banques généralistes.

Délégation permanente est donnée à Mme Laure QUINCEY, chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure QUINCEY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Josiane BODILIS, adjointe au chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés.

Délégation permanente est donnée à Mme Sophie BERANGER-LACHAND, chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BERANGER-LACHAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Carine HENRY ou à M. Clément ROYO, adjoints au chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés.

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme CHEVY, chef du service des financements spécialisés professionnels à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHEVY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie DOMEAU, adjointe au chef du service des financements spécialisés professionnels.

Délégations au sein de la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information

Délégation permanente est donnée à M. François BARNIER, directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BARNIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Marc SERROT, adjoint au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information.

Délégation permanente est donnée à M. Vincent TEURCQ, chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent TEURCQ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Dominique MAJORCZYK, adjoint au chef du service des ressources humaines.

Délégation permanente est donnée à Mme Clémentine VILCOCQ, chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clémentine VILCOCQ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, adjointe au chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation.

Délégation permanente est donnée à M. Freddy LATCHIMY, chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy LATCHIMY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Dominique BORDES ou à M. Renaud DAVENIERE, adjoints au chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage.

Délégations au sein de la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude HUYSSEN, directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude HUYSSEN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie BEAUDEMOULIN, adjointe au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation.

Délégation permanente est donnée à M. Gilles PETIT, chef du service de la réglementation financière à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles PETIT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne PIOT, adjointe au chef du service de la réglementation financière.

Délégation permanente est donnée à Mme Jacqueline THEPAUT-FABIANI, chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline THEPAUT-FABIANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Julia GUERIN ou à M. Nicolas WOZNIAK, adjoints au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Délégation permanente est donnée à Mme Muriel RIGAUD, chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel RIGAUD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Muriel PASQUAY, adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées.

Délégation permanente est donnée à Mme Martine PROCUREUR, chef du service des organismes d'assurance à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine PROCUREUR, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Janine GOUGEON ou à M. Didier WARZEE, adjoints au chef du service des organismes d'assurance.

Délégations au sein de la direction du contrôle
des établissements mutualistes et entreprises d'investissement

Délégation permanente est donnée à M. Patrick AMIS, directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick AMIS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. François-Louis MICHAUD, adjoint au directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement.

Délégation permanente est donnée à Mme Perrine KALTWASSER, chef du service des groupes mutualistes 1 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Perrine KALTWASSER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne DE TRICORNOT-AUBOUIN ou à Mme Laurence-Elisabeth HOVINE, adjointes au chef du service des groupes mutualistes 1.

Délégation permanente est donnée à Mme Muriel TIESSET, chef du service des groupes mutualistes 2 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel TIESSET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sylvie MARCHAL ou à M. Gilles BONAL, adjoints au chef du service des groupes mutualistes 2.

Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle BARROUX-REHBACH, chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle BARROUX-REHBACH, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christophe CONDETTE, adjoint au chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques.

Délégation permanente est donnée à M. Christophe REYNAUD, chef du service des entreprises d'investissement à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe REYNAUD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laure LA MOTTE ou à Mme Sylvie PIPPONIAU, adjointes au chef du service des entreprises d'investissement.

Délégations au sein de la direction de la résolution

Délégation permanente est donnée à M. Dominique LABOUREIX, directeur de la résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique LABOUREIX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Gaëtan VIALLARD, adjoint au directeur de la résolution.

Disposition finale

La décision n° 2011-SG-01 du 4 janvier 2011 modifiée portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.