JORF n° 0030 du 5 février 2014

Arrêté du 3 février 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »

Décret n° 2014-95 du 3 février 2014 modifiant le décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2014-97 du 3 février 2014 relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2014 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Décret n° 2014-96 du 3 février 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d'une tumeur de l'enfant et de l'adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) »

Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 février 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 3 janvier 2014 portant organisation d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » et « art dramatique » (session 2014)

Arrêté du 15 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe

Arrêté du 15 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne en partenariat avec les centres de gestion de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers et buxaies de la pointe de Givet (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 fort de Dampierre ou Magalotti (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 camp militaire du bois d'Ajou (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Durance (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Asse (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Entraunes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière et gorges du Loup (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Préalpes de Grasse (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la tour des Sagnes - vallon des Terres Pleines - Orrenaye (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais et zones humides liés à l'étang de Berre (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Venterol-Piégut-Grand Vallon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Grand Coyer (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 janvier 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Sisteron-Thèze (Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Sortir du nucléaire

Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Surfrider Foundation Europe

Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réserves naturelles de France (RNF)

Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Paysages de France

Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID)

Arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)

Arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas

Décision du 3 février 2014 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Décision du 1er février 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Arrêté du 3 février 2014 portant modification de la composition nominative du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret du 3 février 2014 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décret du 3 février 2014 portant admission à la retraite - M. BERLIOZ (Jean-Marc) (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 3 février 2014 portant nomination au Conseil stratégique de la recherche

Arrêté du 24 janvier 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (Ecole nationale d'administration)

Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er février 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget