Délégation permanente est donnée à Mme Laëtitia MENEAU, chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire, à la direction des études, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laëtitia MENEAU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Denis MARIONNET, adjoint au chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire.