Délégation permanente est donnée à M. Vincent TEURCQ, chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent TEURCQ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Dominique MAJORCZYK, adjoint au chef du service des ressources humaines.