Délégation permanente est donnée à M. Olivier DE BANDT, directeur des études, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier de BANDT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Dominique DURANT ou à Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, adjointes au directeur des études.