JORF n°0030 du 5 février 2014

Article 12-3

Article 12-3

Délégation permanente est donnée à Mme Clémentine VILCOCQ, chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clémentine VILCOCQ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, adjointe au chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Clémentine VILCOCQ, chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clémentine VILCOCQ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, adjointe au chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation.