Article 16
La décision n° 2011-SG-01 du 4 janvier 2011 modifiée portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est abrogée.
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La décision n° 2011-SG-01 du 4 janvier 2011 modifiée portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est abrogée.
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