Délégation permanente est donnée à M. Henri FRAISSE, chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri FRAISSE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laure FREY ou à Mme Anne-Laure KAMINSKI, adjointes au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation.