Délégation permanente est donnée à M. Michel BORD, directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BORD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie-Astrid LARCHER, adjointe au directeur des affaires financières.