JORF n°0030 du 5 février 2014

Article 2-3

Article 2-3

Délégation permanente est donnée à M. Olivier LE GUENNEC, chef du service de l'immobilier et des moyens généraux à la direction des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier LE GUENNEC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Pascale AGGOUN, adjointe au chef du service de l'immobilier et des moyens généraux.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Olivier LE GUENNEC, chef du service de l'immobilier et des moyens généraux à la direction des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier LE GUENNEC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Pascale AGGOUN, adjointe au chef du service de l'immobilier et des moyens généraux.