Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance maladie pour les agriculteurs non salariés
Résumé. Les personnes non salariées dans les professions agricoles sont couvertes par l'assurance maladie via la mutualité sociale agricole.
Les personnes mentionnées à l'article L. 722-10 sont assurées par les caisses de mutualité sociale agricole.