Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Dispositions particulières

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Cotisations des agriculteurs non salariés

Résumé. Les agriculteurs non salariés paient des cotisations pour leurs prestations familiales, leur assurance maladie et leur retraite.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Sous-section 2 : Dispositions particulières
Paragraphe 1 : Prestations familiales
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Paragraphe 4 : Assurance veuvage