Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Dispositions particulières
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Cotisations des agriculteurs non salariés
Résumé. Les agriculteurs non salariés paient des cotisations pour leurs prestations familiales, leur assurance maladie et leur retraite.
Paragraphe 4 : Assurance veuvage
Abrogé1 juillet 2004En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Sous-section 2 : Dispositions particulières
Paragraphe 1 : Prestations familiales
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Paragraphe 4 : Assurance veuvage