Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Exclusions de règles sociales pour les agriculteurs en outre-mer
Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les dispositions de l'article L. 723-9 (Contrats de mutualité sociale agricole pour œuvres sociales) ainsi que toutes dispositions contraires à la présente section.