En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 19 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la mutualité sociale agricole dans la protection des agriculteurs
Résumé. La mutualité sociale agricole gère les prestations sociales et les cotisations des agriculteurs non salariés.
La mutualité sociale agricole est chargée de la gestion et du service des prestations sociales des non-salariés agricoles, de la gestion des participations et contributions mises à la charge du régime de protection sociale des non-salariés agricoles ainsi que du recouvrement des contributions et cotisations correspondantes et de la gestion de la trésorerie des différentes branches du régime.