Arrêté du 14 août 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

1° à 13°, et 14° b). - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 5, Art. 29
14° a) Les références aux articles 19 et 20 du décret du 14 décembre 1998 sont respectivement remplacées par les références aux articles D. 723-149 (Procédure de licenciement ou rétrogradation des praticiens-conseils) et D. 723-150 (Procédure disciplinaire pour les médecins-conseils chefs de service) du code rural et de la pêche maritime ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les praticiens-conseils en agriculture

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles d'un décret de 1998 concernant les praticiens-conseils en agriculture, notamment en changeant les références aux articles et en ajustant les procédures de vote et de désignation.

1° à 13°, et 14° b). - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 mars 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 mars 2000Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 5, Art. 29
14° a) Les références aux articles 19 et 20 du décret du 14 décembre 1998 sont respectivement remplacées par les références aux articles D. 723-149 (Procédure de licenciement ou rétrogradation des praticiens-conseils) et D. 723-150 (Procédure disciplinaire pour les médecins-conseils chefs de service) du code rural et de la pêche maritime ;

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance