En vigueur depuis le 23 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les praticiens-conseils en agriculture
1° à 13°, et 14° b). - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2000Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 5, Art. 29