Article L725-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de l'autorité administrative en cas de carence d'une caisse de mutualité sociale agricole
Résumé Si une caisse de mutualité sociale agricole ne fait pas son travail, l'autorité administrative peut prendre le relais pour récupérer les cotisations et créances.
En cas de carence d'une caisse de mutualité sociale agricole, l'autorité administrative désignée par le ministre chargé de l'agriculture peut se substituer à la caisse pour mettre en jeu les procédures prévues à l'article L. 725-3.
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