Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Cotisations

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Financement des cotisations sociales pour les agriculteurs non salariés

Résumé. Les agriculteurs non salariés paient des cotisations sociales selon des règles spéciales, avec des aides pour les jeunes et ceux qui ont peu de revenus.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Section 2 : Cotisations
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières