Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Cotisations
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Financement des cotisations sociales pour les agriculteurs non salariés
Résumé. Les agriculteurs non salariés paient des cotisations sociales selon des règles spéciales, avec des aides pour les jeunes et ceux qui ont peu de revenus.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Section 2 : Cotisations
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières