Code pénitentiaire

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

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Prise en charge des détenus

Résumé. Ce titre explique comment les personnes sont accueillies et traitées en prison, avec des règles pour leur sécurité et leurs besoins spécifiques.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION
Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION
Chapitre III : ENCELLULEMENT
Chapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE
Chapitre V : TRANSFÈREMENTS ET EXTRACTIONS
Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES