Section 1 : Séparation des femmes et des hommes

Section 2 : Dispositions applicables aux personnes prévenues

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes condamnées

Section 1 : Conditions préalables à la mise sous écrou

Section 2 : Formalités et registres d'écrou

Section 3 : Accueil en détention

Section 4 : Accès aux entretiens

Section 1 : Encellulement individuel

Section 2 : Modalités d'encellulement

Section 1 : Registres et écritures

Section 2 : Levées et formalités d'écrou

Section 3 : Dossiers individuels

Section 4 : Formalités liées aux réductions de peine

Section 5 : Transmission de renseignements aux autorités administratives et judiciaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Transfèrements

Section 3 : Extractions et sorties sous escorte

Section 4 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités hospitalières spécialement aménagées

Section 2 : Personnes détenues de nationalité étrangère

Section 3 : Personnes détenues appartenant aux forces armées

Section 4 : Personnes détenues majeures âgées de moins de vingt-et-un ans

Section 5 : Mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention