Section parente

Titre Ier

PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

Section suivante

Section 1

Conditions préalables à la mise sous écrou

R212-1 — D212-5

Code pénitentiaire

Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION

Section 1 : Conditions préalables à la mise sous écrou

Section 2 : Formalités et registres d'écrou

Section 3 : Accueil en détention

Section 4 : Accès aux entretiens

Sous-section 1 : Entretiens obligatoires

Sous-section 2 : Entretiens facultatifs