Code pénitentiaire

Section 1 : Séparation des femmes et des hommes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des femmes et des hommes en prison

Résumé. Les femmes et les hommes sont séparés en prison pour éviter les contacts, sauf pendant certaines activités.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 15 décembre 2023

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Séparation des femmes et des hommes en détention

Résumé. Les femmes et les hommes sont détenus dans des endroits séparés pour éviter les communications, sauf pendant certaines activités organisées.

Les femmes et les hommes sont détenus dans des établissements pénitentiaires distincts ou dans des quartiers distincts d'un même établissement.
Dans ce dernier cas, toutes dispositions doivent être prises pour qu'aucune communication entre les uns et les autres ne soit possible, à l'exception des activités organisées sur le fondement des dispositions de l'article L. 411-3 (Organisation des activités en détention), au cours et à l'occasion desquelles les femmes et les hommes peuvent communiquer.
Les femmes détenues ne sont surveillées que par des personnels féminins. Toutefois, l'encadrement peut comporter des personnels masculins.

En outre, les personnels surveillant des activités organisées de façon mixte peuvent être des personnels tant féminins que masculins.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Accès restreint au quartier des femmes

Résumé. Seuls les hommes autorisés par le directeur peuvent entrer dans la partie réservée aux femmes en prison.

Le personnel masculin n'a accès au quartier des femmes que sur autorisation du chef de l'établissement pénitentiaire.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Séparation des femmes et des hommes
Article R211-1
Article D211-2