Code pénitentiaire

Section 3 : Accueil en détention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accueil en détention

Résumé. Quand on arrive en prison, on est isolé, enregistré, et on peut prévenir sa famille. On vérifie aussi l'état de la cellule et on passe un examen médical.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Procédure d'accueil des nouveaux détenus

Résumé. À leur arrivée en prison, les détenus sont isolés, enregistrés et peuvent prévenir leurs proches.

A son arrivée et jusqu'au moment où elle peut être conduite soit dans la cellule, soit dans le quartier où elle est affectée, chaque personne détenue est placée isolément dans une cellule d'attente ou dans des locaux en tenant lieu.
Elle est soumise aux formalités de l'écrou et aux mensurations anthropométriques.
Elle est invitée à préciser les coordonnées des personnes à prévenir au cas où elle viendrait à décéder, à être frappée d'une maladie grave mettant ses jours en danger, à être victime d'un accident grave ou à être placée dans un établissement psychiatrique.
A l'issue de l'accomplissement de ces formalités, il lui est proposé une douche. Il lui est remis une trousse de toilette comprenant des produits d'hygiène corporelle. Elle peut également demander à recevoir des effets vestimentaires de première nécessité.
Elle est mise en mesure d'informer sa famille de son placement en détention dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Responsabilité des détenus envers le matériel

Résumé. Les détenus doivent vérifier l'état du matériel dans leur cellule et signaler les dégradations, tout en étant responsables de son bon usage.

Toute personne détenue arrivant en cellule doit vérifier l'état du matériel et faire constater au personnel toute dégradation.
Chaque personne détenue est responsable du matériel mis à sa disposition par l'administration pénitentiaire. Elle doit en faire un usage normal et veiller à son bon entretien.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Examen médical obligatoire à l'arrivée en détention

Résumé. Dès leur arrivée en prison, les détenus doivent passer un examen médical rapidement.

Lors de son arrivée en détention, chaque personne détenue bénéficie d'un examen médical dans les plus brefs délais.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Bilan de personnalité des détenus

Résumé. Après trois semaines d'observation, les détenus ont un bilan écrit sur leur personnalité, santé et dangerosité.

A l'issue d'une phase d'accueil et d'observation pluridisciplinaire, qui ne peut excéder trois semaines, les informations relatives à la personnalité, l'état de santé et la dangerosité de chaque personne détenue sont consignées par écrit, dans un bilan de personnalité.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Accueil en détention
Article R212-14
Article R212-15
Article R212-16
Article R212-17