Code pénitentiaire
Chapitre V : TRANSFÈREMENTS ET EXTRACTIONS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de déplacement des détenus
Résumé. Les règles pour déplacer les détenus entre prisons, vers les tribunaux ou les hôpitaux, en tenant compte de leur sécurité et de leur santé.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre V : TRANSFÈREMENTS ET EXTRACTIONS
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Transfèrements
Section 3 : Extractions et sorties sous escorte
Section 4 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités hospitalières spécialement aménagées