Section précédente
Section 5
Transmission de renseignements aux autorités administratives et judiciaires
R214-24 — D214-32
Section parente
Titre Ier
PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
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Section 1
Dispositions générales
D215-1 — D215-7
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Transfèrements
Sous-section 1 : Translations judiciaires
Sous-section 2 : Transfèrements administratifs
Sous-section 3 : Exécution des transfèrements
Sous-section 4 : Cas particuliers
Section 3 : Extractions et sorties sous escorte
Section 4 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités hospitalières spécialement aménagées
