Code pénitentiaire

Section 3 : Dossiers individuels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossiers individuels des détenus

Résumé. Chaque détenu a un dossier qui le suit partout, avec des infos sur sa situation judiciaire et son comportement.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Dossiers individuels pour les détenus

Résumé. Chaque détenu a un dossier qui le suit partout, avec des infos sur son risque de suicide et des dossiers spéciaux pour certains cas.

Pour toute personne détenue, il est constitué au greffe de l'établissement pénitentiaire un dossier individuel qui suit la personne intéressée dans les différents établissements où elle est éventuellement transférée.
Ce dossier contient, dans une cote spéciale, tous les renseignements tenus à jour, utiles à déterminer l'existence d'un éventuel risque suicidaire.
Indépendamment de ce dossier, des dossiers particuliers doivent être établis en outre à l'égard de certaines personnes détenues, notamment pour les personnes condamnées proposables à la libération conditionnelle, pour les personnes interdites de séjour, pour les personnes de nationalité étrangère passibles d'une mesure d'éloignement du territoire français et pour les personnes libérables qui ont à satisfaire à des obligations militaires.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Documents d'identification dans le dossier des détenus

Résumé. Le dossier d'un détenu doit inclure ses relevés signalétiques et prélèvements effectués par la police ou la gendarmerie.

Le dossier individuel contient un exemplaire des documents relatifs aux relevés signalétiques et aux prélèvements dont a fait l'objet la personne détenue par les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la mise en œuvre des fichiers d'identification institués par un texte législatif ou réglementaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conservation et archivage des dossiers de détenus

Résumé. Les dossiers des détenus sont conservés en prison puis archivés après leur libération, décès ou évasion.

A la libération ou au décès d'une personne condamnée, ou après son évasion, les différentes parties de son dossier sont conservées au greffe de l'établissement pénitentiaire pendant la durée nécessaire à leur utilisation courante.
Passé ce délai, il appartient à l'administration pénitentiaire de procéder au versement de ces documents aux services des archives départementales.
Les modalités de consultation des archives sont fixées par les dispositions des articles L. 213-1 et suivants du code du patrimoine (Accès aux archives publiques).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Information et accès aux dossiers des détenus

Résumé. Le service pénitentiaire est informé de l'arrivée de chaque nouveau détenu et peut consulter leur dossier.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation est systématiquement avisé de l'identité et de la situation pénale de toute personne détenue venant d'être écrouée. Il a accès au dossier individuel de toute personne détenue.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Dossiers individuels
Article D214-6
Article D214-7
Article D214-8
Article D214-9
Sous-section 1 : Dossier des personnes condamnées ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation
Sous-section 2 : Dossier des autres personnes détenues