Code pénitentiaire

Section 4 : Personnes détenues majeures âgées de moins de vingt-et-un ans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime spécial pour les jeunes détenus

Résumé. Les jeunes détenus de moins de 21 ans bénéficient d'un régime spécial avec plus d'enseignement et une isolation nocturne, sauf pour des raisons médicales ou personnelles.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Régime spécial pour les jeunes détenus

Résumé. Les jeunes détenus de moins de 21 ans ont un régime spécial avec beaucoup d'enseignement et de formation.

Les personnes détenues majeures âgées de moins de vingt et un ans sont soumises à un régime particulier et individualisé qui fait une large place à l'enseignement et à la formation.
Sauf si le magistrat chargé du dossier de la procédure en dispose autrement pour les personnes prévenues, elles participent à des activités d'enseignement, de formation, de travail et socioculturelles et sportives ou de détente.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles d'isolement pour les jeunes détenus

Résumé. Les jeunes détenus de moins de 21 ans sont généralement isolés la nuit, mais peuvent partager une cellule pour des raisons médicales ou personnelles.

Les personnes détenues majeures âgées de moins de vingt et un ans sont soumises, en principe, à l'isolement de nuit.
Toutefois, elles peuvent être placées en cellule avec d'autres personnes détenues de leur âge, soit pour motif médical, soit en raison de leur personnalité.

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2022

Section 4 : Personnes détenues majeures âgées de moins de vingt-et-un an→Section 4 : Personnes détenues majeures âgées de moins de vingt-et-un ans

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mercredi 5 octobre 2022

Section 4 : Personnes détenues majeures âgées de moins de vingt-et-un an
Article D216-19
Article D216-20