Code pénitentiaire

Section 4 : Personnes détenues majeures âgées de moins de vingt-et-un ans

Article D216-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime spécial pour les personnes détenues majeures de moins de 21 ans

Résumé Les détenus de moins de 21 ans ont un programme spécial avec beaucoup d'éducation et de formation.

Les personnes détenues majeures âgées de moins de vingt et un ans sont soumises à un régime particulier et individualisé qui fait une large place à l'enseignement et à la formation.
Sauf si le magistrat chargé du dossier de la procédure en dispose autrement pour les personnes prévenues, elles participent à des activités d'enseignement, de formation, de travail et socioculturelles et sportives ou de détente.

Article D216-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Isolement de nuit pour les personnes détenues majeures de moins de 21 ans

Résumé Les jeunes adultes en prison doivent dormir seuls, sauf s'ils ont des raisons médicales ou personnelles pour partager une cellule.

Les personnes détenues majeures âgées de moins de vingt et un ans sont soumises, en principe, à l'isolement de nuit.
Toutefois, elles peuvent être placées en cellule avec d'autres personnes détenues de leur âge, soit pour motif médical, soit en raison de leur personnalité.