Code pénitentiaire
Section 2 : Transfèrements
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfèrements des détenus
Résumé. Les règles pour déplacer les détenus entre prisons ou vers les tribunaux, en tenant compte de leur sécurité et de leur santé.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Section 2 : Transfèrements
Sous-section 1 : Translations judiciaires
Sous-section 2 : Transfèrements administratifs
Sous-section 3 : Exécution des transfèrements
Sous-section 4 : Cas particuliers