Code pénitentiaire

Section 3 : Personnes détenues appartenant aux forces armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les militaires détenus

Résumé. Les militaires en prison ont des règles spéciales pour les séparer des autres détenus, avec des vêtements adaptés et un suivi particulier par des professionnels militaires.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles spécifiques pour les militaires détenus

Résumé. Les militaires détenus doivent être séparés des autres prisonniers et, après condamnation, suivent le même régime que les autres, mais certaines permissions nécessitent l'accord de leur autorité militaire.

Les personnes détenues militaires en état de prévention devant un tribunal des forces armées ne doivent pas être placées en commun avec des personnes détenues non militaires.
Après condamnation, elles sont soumises au même régime que les autres personnes condamnées de leur catégorie, compte tenu des dispositions de l'article L. 211-4 (Placement des détenus selon leur profil). Toutefois, les mesures prévues par les dispositions des articles 723 (Placement à l'extérieur et semi-liberté) et 723-3 (Permissions de sortie pour les détenus) du code de procédure pénale ne peuvent être accordées aux personnes condamnées militaires qu'avec l'accord préalable de l'autorité militaire dont relèvent les personnes intéressées.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conditions de détention pour les officiers militaires

Résumé. Les officiers militaires en détention provisoire ou condamnés doivent être isolés dans des cellules individuelles et faire leur promenade seuls.

Les officiers en détention provisoire et ceux qui ont conservé leur grade malgré leur condamnation, sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Vêtements pour les militaires détenus

Résumé. Les militaires détenus doivent avoir des vêtements adaptés au climat et bien entretenus, comme les autres prisonniers.

Les dispositions des articles R. 321-6 (Hygiène des vêtements en détention) et R. 332-35 (Vêtements des personnes détenues) sont applicables aux personnes détenues militaires.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Avis pour les militaires détenus

Résumé. Les militaires détenus et les civils soumis à obligations militaires reçoivent des avis de détention, de libération et de prévision de levée d'écrou.

Pour tous les militaires, des avis de détention, de prévision de levée d'écrou et de libération sont adressés à l'autorité militaire dont ils dépendent.
Il en est de même en ce qui concerne les personnes détenues civiles soumises à obligations militaires.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Remise des militaires libérés à l'autorité militaire

Résumé. Les militaires libérés de prison sont remis à l'autorité militaire pour être renvoyés vers leur unité.

Les personnes détenues militaires sont remises, dès leur libération et pour quelque cause que celle-ci intervienne, au représentant du bureau de la place ou, à défaut, à la gendarmerie, qui sont respectivement chargés de les faire mettre en route sur leur corps d'affectation.
Il en est de même pour les jeunes personnes détenues libérées titulaires d'un ordre d'appel ou d'un ordre de route et pour celles qui appartiennent à un contingent d'âge présent sous les drapeaux.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Accès des professionnels militaires aux détenus

Résumé. Les militaires détenus peuvent être visités par des médecins, assistants sociaux et aumôniers militaires pour les aider.

Le médecin militaire désigné par le commandant du centre médical des armées ou, à défaut, le médecin militaire de la place, l'assistant de service social de l'armée et les aumôniers militaires ont accès, dans l'exercice de leurs fonctions et pour les besoins de leur service, auprès des personnes détenues militaires.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

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