Code pénitentiaire
Chapitre III : ENCELLULEMENT
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Encellulement des détenus
Résumé. Les détenus doivent être seuls dans leur cellule et séparés selon leur situation, avec des règles spécifiques sur le temps passé en cellule et les activités autorisées.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre III : ENCELLULEMENT
Section 1 : Encellulement individuel
Section 2 : Modalités d'encellulement