Section précédente
Chapitre VI
ÉVALUATION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
R136-1 — D136-6
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE
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Section 1
Séparation des femmes et des hommes
R211-1 — D211-2
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION
Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION
Chapitre III : ENCELLULEMENT
Chapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE
Chapitre V : TRANSFÈREMENTS ET EXTRACTIONS
Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES
Titre II : MAINTIEN DE LA SECURITE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : AUTORISATIONS D'ACCÈS
Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
Chapitre IV : PLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SÉCURISÉS
Chapitre V : FOUILLES
Chapitre VI : USAGE DES MENOTTES ET ENTRAVES
Chapitre VII : USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES
Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre II : FAUTES DISCIPLINAIRES
Chapitre II bis : PROCÉDURE ALTERNATIVE AUX POURSUITES DISCIPLINAIRES
Chapitre III : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Chapitre IV : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Chapitre V : EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)