Code pénitentiaire

Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

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Détention en établissement pénitentiaire

Résumé. Ce livre du Code pénitentiaire explique comment les personnes sont accueillies, traitées et surveillées en prison, avec des règles pour leur sécurité et leur discipline.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
Titre II : MAINTIEN DE LA SECURITE
Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES
Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS)