Code pénitentiaire

Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION

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Séparation des femmes et des hommes en prison

Résumé. Les femmes et les hommes sont séparés en prison, sauf pendant certaines activités.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION
Section 1 : Séparation des femmes et des hommes
Section 2 : Dispositions applicables aux personnes prévenues
Section 3 : Dispositions applicables aux personnes condamnées