Code pénitentiaire

Chapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE

Section 1 : Registres et écritures

Section 2 : Levées et formalités d'écrou

Section 3 : Dossiers individuels

Sous-section 1 : Dossier des personnes condamnées ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation

Sous-section 2 : Dossier des autres personnes détenues

Section 4 : Formalités liées aux réductions de peine

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Retrait de réductions de peine

Section 5 : Transmission de renseignements aux autorités administratives et judiciaires