Code pénitentiaire

Chapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE

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Suivi administratif et judiciaire des détenus

Résumé. Les prisons doivent suivre les détenus avec des registres, dossiers et formalités pour gérer leur situation juridique.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE
Section 1 : Registres et écritures
Section 2 : Levées et formalités d'écrou
Section 3 : Dossiers individuels
Section 4 : Formalités liées aux réductions de peine
Section 5 : Transmission de renseignements aux autorités administratives et judiciaires