Code pénitentiaire

Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour certains détenus

Résumé. Certains détenus, comme les étrangers, les militaires, les jeunes de moins de 21 ans et les mères avec leurs enfants, ont des règles spéciales en prison pour répondre à leurs besoins particuliers.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles particulières pour certaines catégories de détenus

Résumé. Certains détenus ont des règles spéciales en prison selon leur situation.

Indépendamment des mesures qui ont pour objet l'individualisation du traitement pénitentiaire des personnes condamnées, et de celles mentionnées par les dispositions de l'article D. 213-4 (Priorité d'encellulement individuel pour certains détenus), applicables aux personnes détenues soumises à une contrainte judiciaire, certaines règles particulières doivent être appliquées à des personnes détenues appartenant à une catégorie déterminée en raison de leur situation pénale ou administrative.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES
Article D216-1
Section 1 : Personnes détenues bénéficiant d'un régime spécial
Section 2 : Personnes détenues de nationalité étrangère
Section 3 : Personnes détenues appartenant aux forces armées
Section 4 : Personnes détenues majeures âgées de moins de vingt-et-un ans
Section 5 : Mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention