Code pénitentiaire

Section 2 : Levées et formalités d'écrou

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formalités d'écrou pour sorties temporaires

Résumé. Les règles pour les détenus qui sortent temporairement et les formalités simplifiées à leur retour.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Formalités d'écrou simplifiées pour les sorties temporaires

Résumé. Les détenus qui sortent temporairement pour une suspension ou un fractionnement de peine, ou pour un transfèrement de moins de 72 heures, ont des formalités d'écrou simplifiées à leur retour.

En cas de sortie consécutive à une décision de suspension ou de fractionnement de peine, si la réintégration de la personne condamnée doit avoir lieu dans l'établissement d'origine, il est procédé à une levée d'écrou sous forme simplifiée.
De même, lors de son retour, un acte d'écrou est dressé sous forme simplifiée et la personne intéressée reprend le numéro d'écrou qui lui était attribué avant sa sortie.
Ces formalités d'écrou sous forme simplifiée sont également applicables aux personnes détenues qui font l'objet d'un transfèrement dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 215-21 (Transfert temporaire des détenus).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Dispense d'envoi des avis dans la procédure d'écrou simplifié

Résumé. Dans certains cas, le chef d'une prison n'a pas besoin d'envoyer des avis de détention ou de libération.

Dans les cas d'application de la procédure d'écrou simplifié, le chef de l'établissement pénitentiaire est dispensé de l'envoi des avis prévus par les dispositions des articles D. 212-8 (Enregistrement des détenus en cas de mandat différé), D. 212-10 (Notification de l'incarcération aux procureurs), D. 215-19 (Transfert des personnes extradées) et D. 216-16 (Avis pour les militaires détenus).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Levées et formalités d'écrou
Article D214-4
Article D214-5