Code pénitentiaire
Section 4 : Accès aux entretiens
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Entretiens lors de l'entrée en détention
Résumé. Les détenus ont des entretiens obligatoires avec des responsables le jour de leur arrivée et peuvent demander des entretiens facultatifs avec un conseiller.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Section 4 : Accès aux entretiens
Sous-section 1 : Entretiens obligatoires
Sous-section 2 : Entretiens facultatifs