Code pénitentiaire
Section 3 : Dispositions applicables aux personnes condamnées
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Orientation et parcours en détention
Résumé. Avant d'envoyer quelqu'un en prison, on évalue sa situation pour choisir la meilleure prison et on peut changer de prison si nécessaire.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Section 3 : Dispositions applicables aux personnes condamnées
Sous-section 1 : Orientation
Sous-section 2 : Parcours d'exécution de la détention