Code pénitentiaire

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes condamnées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Orientation et parcours en détention

Résumé. Avant d'envoyer quelqu'un en prison, on évalue sa situation pour choisir la meilleure prison et on peut changer de prison si nécessaire.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes condamnées
Sous-section 1 : Orientation
Sous-section 2 : Parcours d'exécution de la détention