Code pénitentiaire
Section 2 : Modalités d'encellulement
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Règles de vie et isolement en prison
Résumé. Les règles de vie en prison, comme le temps passé en cellule et les activités autorisées, ainsi que les conditions d'isolement.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Section 2 : Modalités d'encellulement
Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule
Sous-section 2 : Isolement