Code pénitentiaire

Section 2 : Modalités d'encellulement

Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule

Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maisons d'arrêt

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux établissements pour peines

Sous-section 2 : Isolement

Paragraphe 1 : Régime de la détention à l'isolement

Paragraphe 2 : Procédure de placement à l'isolement sur décision de l'administration

Paragraphe 3 : Procédure de placement à l'isolement sur demande de la personne détenue

Paragraphe 4 : Dispositions communes