Code pénitentiaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
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Organisation et fonctionnement des prisons
Résumé. Le Code pénitentiaire explique comment les prisons fonctionnent, les droits des détenus et leur réinsertion.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES
Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER