Titre Ier : ACTEURS

Titre II : DÉONTOLOGIE

Titre III : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRES

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

Titre II : MAINTIEN DE LA SECURITE

Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES

Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)

Titre Ier : ACCÈS AU DROIT

Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE

Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE

Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR

Titre V : EXERCICE DU CULTE

Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES

Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS

Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION

Titre II : PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTION

Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION

Titre II : AIDE MATÉRIELLE À LA SORTIE DE DÉTENTION

Titre III : LIBÉRATION CONDITIONNELLE

Titre IV : MESURES DE SURVEILLANCE DES PERSONNES LIBÉRÉES

Titre Ier : PRÉPARATION DE DÉCISIONS JUDICIAIRES

Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES

Titre III : EXÉCUTION DE MESURES JUDICIAIRES DE SURVEILLANCE

Titre IV : EXÉCUTION DE MESURES ADMINISTRATIVES DE SURVEILLANCE

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE