Code général des impôts, CGI
TITRE IV : ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
Abrogé31 mars 2002
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, TIMBRE
Abrogé31 mars 2002CHAPITRE II : Droits de timbre
Abrogé31 mars 2002Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2002
En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au samedi 30 mars 2002
TITRE IV : ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, TIMBRE