Code général des impôts, CGI
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
Abrogé30 décembre 1982IMPOTS DIRECTS
Abrogé1 septembre 2007IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé15 juin 1990TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé1 janvier 1989TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé31 décembre 1985TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé10 août 1987DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé31 décembre 1987CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé30 décembre 1988TAXES DIVERSES
Abrogé31 décembre 1986MONOPOLES FISCAUX
Abrogé2 janvier 1989DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé1 janvier 1986DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Abrogé1 janvier 1983DROITS D'ENREGISTREMENT
Abrogé1 janvier 1989TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Abrogé22 mars 1983IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES *IGF*
Abrogé1 janvier 1987IMPOTS SUR LES GRANDES FORTUNES *IGF*
Abrogé30 décembre 1983DROITS DE TIMBRE
Abrogé30 décembre 1982ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE, IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES, TIMBRE
Abrogé28 décembre 1988ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
Abrogé12 juillet 1986ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
Abrogé1 janvier 1989IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
Abrogé1 janvier 1989IMPOSITIONS COMMUNALES
Abrogé1 janvier 1989DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES I, II, III ET III bis
Abrogé29 mars 1987DEGREVEMENTS DE TAXE PROFESSIONNELLE
Abrogé31 décembre 1986IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
Abrogé14 juillet 1989IMPOSITIONS COMMUNALES
Abrogé14 juillet 1989IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
Abrogé28 décembre 1988ENREGISTREMENT
Abrogé31 décembre 1986IMPOSITIONS REGIONALES
Abrogé31 décembre 1987IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
Abrogé12 juillet 1989IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé1 janvier 1989IMPOSITIONS DIRECTES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé1 janvier 1985TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé1 janvier 1982CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé12 juillet 1989ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
Abrogé15 juillet 1988TIMBRE
Abrogé15 juillet 1988IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE DIVERS ORGANISMES
Abrogé1 janvier 1989IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Abrogé19 juillet 1985ENREGISTREMENT - AUTRES DROITS ET TAXES
Abrogé19 juillet 1985DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES*
Abrogé1 janvier 1989ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
Abrogé1 janvier 1989DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé2 mars 1988Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1982
En vigueur du vendredi 9 janvier 1959 au mercredi 29 décembre 1982