Section précédente

Chapitre VI

Section parente

Code général des impôts, CGI

Section suivante

1

Code général des impôts, CGI

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT

Abrogé30 décembre 1982

Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1982

En vigueur du vendredi 9 janvier 1959 au mercredi 29 décembre 1982

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE DIVERS ORGANISMES
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS
DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES*