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RECOUVREMENT DE L'IMPOT

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Code général des impôts, CGI

PAIEMENT DE L'IMPOT

Abrogé14 juillet 1989

IMPOTS DIRECTS

Abrogé28 décembre 1988

DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé1 janvier 1986

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 1989

En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au jeudi 13 juillet 1989

PAIEMENT DE L'IMPOT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
IMPOTS DIRECTS
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES (VOIR ANNEXE IV ART. 193)
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES *IGF*
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE (PAIEMENT PAR CHEQUE : ANNEXE IV ART. 199 A 204)
DISPOSITIONS COMMUNES