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Section V

Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables de la direction générale des finances publiques

1912

Section parente

Livre II

Recouvrement de l'impôt

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Section I

Privilège du Trésor

1920 — 1925 bis

Code général des impôts, CGI

Chapitre IV : Privilège du Trésor et sa publicité

Section I : Privilège du Trésor

Section V : Publicité du privilège du Trésor