Code général des impôts, CGI
ASSIETTE ET LIQUIDATION
Abrogé1 janvier 1983
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IMPOTS D'ETAT
Abrogé1 janvier 1983TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé1 janvier 1983Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1983
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au vendredi 31 décembre 1982
ASSIETTE ET LIQUIDATION
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