Code général des impôts, CGI
BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
Abrogé1 janvier 1982
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
EVALUATION FORFAITAIRE
Abrogé1 janvier 1982Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1982
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 31 décembre 1981
BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
EVALUATION FORFAITAIRE