Code général des impôts, CGI

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

Chapitre 01 : Plafonnement des impôts

Chapitre premier : Obligations des contribuables

Chapitre I bis : Mesures de contrôle des opérations réalisées en espèces et des transferts de sommes, titres ou valeurs

Chapitre 000I ter : Dispositifs spécifiques de présomption de revenu et de taxation forfaitaire en fonction des éléments de train de vie

Chapitre 00I ter : Transmission des déclarations par voie électronique

Chapitre 0I ter : Entreprises de la batellerie

Chapitre I ter : Centres de gestion agréés, associations de gestion et de comptabilité, associations agréées des professions libérales et organismes mixtes de gestion agréés

Chapitre Ier quater : Professionnels de l'expertise comptable

Chapitre Ier quinquies : Certificateurs à l'étranger

Chapitre II : Casier fiscal

Chapitre IV : Exonérations fiscales contractuelles et agréments

Chapitre V : Départements d'outre-mer. Établissement et conservation du cadastre

Chapitre VI : Règles d'arrondissement des bases d'imposition

Titre II : Dispositions diverses

Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal

Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés

Chapitre III : Métropole de Lyon

Chapitre IV : Métropole du Grand Paris

Chapitre V : Collectivité de Corse

Chapitre VI : Ville de Paris