Code général des impôts, CGI

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assiette, contrôle et dispositions diverses de l'impôt

Résumé. Cette partie du Code général des impôts explique comment calculer et contrôler les impôts, ainsi que les règles spécifiques pour certaines villes.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1979

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Titre II : Dispositions diverses