Code général des impôts, CGI
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
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Assiette, contrôle et dispositions diverses de l'impôt
Résumé. Cette partie du Code général des impôts explique comment calculer et contrôler les impôts, ainsi que les règles spécifiques pour certaines villes.
Chapitre 0I bis : Mesures de contrôle des valeurs mobilières
Abrogé1 juin 2011Chapitre Ier quater : Professionnels de l'expertise comptable
Abrogé1 juillet 2026Chapitre Ier quinquies : Certificateurs à l'étranger
Abrogé1 juillet 2026Chapitre VI : Règles d'arrondissement des bases d'impositions
Abrogé1 janvier 2002En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1979
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Titre II : Dispositions diverses