A : Intérêt de retard

B : Sanctions fiscales

C : Sanctions pénales

D : Recouvrement et contentieux des pénalités et solidarité

E : Mesures diverses

A : Impôts directs et taxes assimilées

B : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

C : Contributions indirectes

D : Enregistrement et publicité foncière

E : Droits de timbre, autres droits et taxes

F

G : Taxes contrôlées par des organismes autres que l'administration fiscale