Code général des impôts, CGI
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS
Abrogé1 septembre 2007IMPOT SUR LE REVENU
Abrogé1 septembre 2007REVENUS IMPOSABLES
Abrogé29 décembre 1976IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES *IS* ET AUTRES PERSONNES MORALES
Abrogé14 juillet 1989IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
Abrogé6 janvier 1988IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé15 juin 1990IMPOT SUR LE REVENU
Abrogé15 juin 1990IMPOTS SUR LE REVENU
Abrogé28 décembre 1988CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU
Abrogé31 décembre 1985IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
Abrogé14 juillet 1989TAXES DIVERSES
Abrogé1 janvier 1989TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé1 janvier 1989TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Abrogé1 janvier 1989TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
Abrogé1 janvier 1989TAXE DE SURETE SUR LES AEROPORTS
Abrogé1 janvier 1989TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé31 décembre 1985TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Abrogé31 décembre 1985TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé10 août 1987TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
Abrogé10 août 1987DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé31 décembre 1987REGIMES SIMPLIFIES D'IMPOSITION
Abrogé31 décembre 1987DETERMINATION DU PRIX DE REVIENT DES TERRAINS OU ENSEMBLES IMMOBILIERS
Abrogé19 juillet 1985RECEPISSE DE CONSIGNATION
Abrogé1 janvier 1986CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé30 décembre 1988BOISSONS
Abrogé30 décembre 1988GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
Abrogé12 juillet 1986DROITS DIVERS
Abrogé1 janvier 1982REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE
Abrogé1 juillet 1981REGIME ECONOMIQUE DE L'ISOGLUCOSE
Abrogé1 juillet 1981COTISATION DE SOLIDARITE SUR LES CEREALES
Abrogé31 décembre 1987TAXES DIVERSES
Abrogé31 décembre 1986TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES
Abrogé31 décembre 1986TAXE SUR LA PUBLICITE TELEVISEE
Abrogé1 janvier 1986MONOPOLES FISCAUX
Abrogé2 janvier 1989TABACS
Abrogé2 janvier 1989ALLUMETTES CHIMIQUES
Abrogé31 juillet 1986DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé1 janvier 1986ACQUITS-A-CAUTION
Abrogé1 janvier 1986REGISTRES PORTATIFS
Abrogé11 mai 1982ENTREPRISES DE TRANSPORT
Abrogé1 janvier 1982FRAIS DE SURVEILLANCE
Abrogé1 avril 1984DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Abrogé1 janvier 1983DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé30 décembre 1990LES TARIFS ET LEUR APPLICATION
Abrogé1 janvier 1983OBLIGATIONS DIVERSES
Abrogé10 août 1987DROITS D'ENREGISTREMENT
Abrogé1 janvier 1989LES TARIFS ET LEUR APPLICATION
Abrogé1 janvier 1989TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Abrogé22 mars 1983LES TARIFS ET LEUR APPLICATION
Abrogé22 mars 1983IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES *IGF*
Abrogé1 janvier 1987CHAMP D'APPLICATION
Abrogé1 janvier 1987ASSIETTE DE L'IMPOT
Abrogé1 janvier 1987BIENS EXONERES
Abrogé1 janvier 1987BIENS PROFESSIONNELS
Abrogé1 janvier 1987BIENS PROFESSIONNELS *DEFINITION*
Abrogé1 janvier 1987EVALUATION DES BIENS
Abrogé1 janvier 1987TARIF
Abrogé1 janvier 1987LIQUIDATION
Abrogé30 décembre 1983OBLIGATIONS DES REDEVABLES
Abrogé1 janvier 1987IMPOTS SUR LES GRANDES FORTUNES *IGF*
Abrogé30 décembre 1983TARIF ET LIQUIDATION
Abrogé30 décembre 1983DROITS DE TIMBRE
Abrogé30 décembre 1982DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS
Abrogé1 janvier 1983DROITS DE DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET PERCEPTIONS DIVERSES
Abrogé30 décembre 1982PASSEPORTS, LAISSEZ-PASSER, SAUF-CONDUITS ET TITRES DE VOYAGE (ANNEXE III 313 BA)
Abrogé15 janvier 1986REGIMES SPECIAUX ET EXONERATIONS DE PORTEE GENERALE
Abrogé1 janvier 1983IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE
Abrogé31 décembre 1988ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE, IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES, TIMBRE
Abrogé28 décembre 1988AUTRES DROITS ET TAXES
Abrogé28 décembre 1988ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
Abrogé12 juillet 1986AUTRES DROITS ET TAXES
Abrogé12 juillet 1986ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
Abrogé1 janvier 1989AUTRES DROITS ET TAXES
Abrogé1 janvier 1989REGIMES SPECIAUX ET EXONERATIONS DE PORTEE GENERALE
Abrogé31 décembre 1986Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1982
En vigueur du vendredi 29 décembre 1967 au mercredi 29 décembre 1982