Code général des impôts, CGI

IMPOTS D'ETAT

Abrogé30 décembre 1982
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TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

Abrogé31 décembre 1985

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Abrogé31 décembre 1985

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Abrogé30 décembre 1988

BOISSONS

Abrogé30 décembre 1988

DROITS DIVERS

Abrogé1 janvier 1982

REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE

Abrogé1 juillet 1981

TAXES DIVERSES

Abrogé31 décembre 1986

TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES

Abrogé31 décembre 1986

TAXE SUR LA PUBLICITE TELEVISEE

Abrogé1 janvier 1986

MONOPOLES FISCAUX

Abrogé2 janvier 1989

TABACS

Abrogé2 janvier 1989

ALLUMETTES CHIMIQUES

Abrogé31 juillet 1986

ACQUITS-A-CAUTION

Abrogé1 janvier 1986

REGISTRES PORTATIFS

Abrogé11 mai 1982

ENTREPRISES DE TRANSPORT

Abrogé1 janvier 1982

FRAIS DE SURVEILLANCE

Abrogé1 avril 1984

DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé30 décembre 1990

LES TARIFS ET LEUR APPLICATION

Abrogé1 janvier 1983

OBLIGATIONS DIVERSES

Abrogé10 août 1987

DROITS D'ENREGISTREMENT

Abrogé1 janvier 1989

LES TARIFS ET LEUR APPLICATION

Abrogé1 janvier 1989

TAXE DE PUBLICITE FONCIERE

Abrogé22 mars 1983

CHAMP D'APPLICATION

Abrogé1 janvier 1987

ASSIETTE DE L'IMPOT

Abrogé1 janvier 1987

BIENS EXONERES

Abrogé1 janvier 1987

BIENS PROFESSIONNELS

Abrogé1 janvier 1987

EVALUATION DES BIENS

Abrogé1 janvier 1987

TARIF

Abrogé1 janvier 1987

LIQUIDATION

Abrogé30 décembre 1983

OBLIGATIONS DES REDEVABLES

Abrogé1 janvier 1987

TARIF ET LIQUIDATION

Abrogé30 décembre 1983

AUTRES DROITS ET TAXES

Abrogé12 juillet 1986

Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1982

En vigueur du vendredi 29 décembre 1967 au mercredi 29 décembre 1982

IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
TAXES DIVERSES
MONOPOLES FISCAUX
DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
DROITS D'ENREGISTREMENT
TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES *IGF*
IMPOTS SUR LES GRANDES FORTUNES *IGF*
DROITS DE TIMBRE
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE, IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES, TIMBRE
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES I, II ET IV *IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE*