Code général des impôts, CGI
LIVRE I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Abrogé31 mars 2002
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TITRE IV : ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
Abrogé31 mars 2002IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, TIMBRE
Abrogé31 mars 2002Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2002
En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au samedi 30 mars 2002
LIVRE I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
TITRE IV : ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE