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Code général des impôts, CGI
RECOUVREMENT DE L'IMPOT
PAIEMENT DE L'IMPOT
Abrogé14 juillet 1989IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé14 juillet 1989IMPOTS DIRECTS
Abrogé28 décembre 1988TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé9 juillet 1987CONTRIBUTIONS INDIRECTES (VOIR ANNEXE IV ART. 193)
Abrogé1 janvier 1982ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
Abrogé19 juillet 1987IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES *IGF*
Abrogé1 janvier 1987DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé1 janvier 1986PENALITES
Abrogé1 janvier 2006DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé28 décembre 1988DISPOSITIONS PARTICULIERES
Abrogé1 janvier 2006PROCEDURES
Abrogé1 janvier 1987IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé1 janvier 1982TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé1 janvier 1982CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé1 janvier 1982DROITS DE TIMBRE
Abrogé1 janvier 1982DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé1 janvier 1987SURETES ET PRIVILEGES
Abrogé27 janvier 1987IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé1 janvier 1985TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé1 janvier 1985CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé27 janvier 1987DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé1 janvier 1986DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS
Abrogé31 décembre 1986JURIDICTION CONTENTIEUSE
Abrogé20 juillet 1984JURIDICTION GRACIEUSE
Abrogé1 janvier 1982PRESCRIPTIONS
Abrogé1 janvier 1982DISPOSITIONS PARTICULIERES
Abrogé1 janvier 1982DISPOSITIONS COMMUNES (1)
Abrogé1 janvier 1982DROIT DE COMMUNICATION
Abrogé1 janvier 1982DROIT DE COMMUNICATION AUPRES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Abrogé1 janvier 1982DROIT DE COMMUNICATION AUPRES DES ENTREPRISES PRIVEES (1)
Abrogé1 janvier 1982DISPOSITIONS PARTICULIERES
Abrogé1 janvier 1982DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé1 janvier 1982SECRET PROFESSIONNEL
Abrogé1 janvier 1982Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du mercredi 30 août 1972 au samedi 31 décembre 2005