Décret n°2018-118 du 19 février 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. 4232-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4233-2, Art. D4233-3, Art. D4233-5, Art. D4233-6, Art. D4233-7, Art. D4233-9, Art. D4233-10, Art. D4233-11, Art. D4233-13, Art. D4233-15-2, Art. D4233-16, Art. D4233-17, Art. D4233-20, Art. D4233-21-1, Art. D4233-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4233-23, Art. D4233-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4233-25, Art. D4233-26, Art. D4233-28, Art. D4233-29

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Fonctionnement des conseils, Art. D4233-31, Art. D4233-32

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles d'élection pour les conseils de l'ordre des pharmaciens

Résumé. Les règles des élections des conseils de l'ordre des pharmaciens sont simplifiées et modernisées.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4233-2 : Durée et renouvellement des mandats des conseillers ordinaux
→ Version 4 : Clarification du tirage au sort et prolongation du mandat administratif
Code de la santé publiqueArt. D4233-3 : Remplacement et élections partielles des sièges vacants dans les conseils de pharmacie
→ Version 2 : Introduction d’un délai légal et coordination des élections partielles
Code de la santé publiqueArt. D4233-5 : Élections des représentants des pharmaciens
→ Version 3 : Ajout d’un cadre procédural détaillé pour l’élection des pharmaciens
- Code de la santé publique
Art. D4233-2, Art. D4233-3, Art. D4233-5, Art. D4233-6, Art. D4233-7, Art. D4233-9, Art. D4233-10, Art. D4233-11, Art. D4233-13, Art. D4233-15-2, Art. D4233-16, Art. D4233-17, Art. D4233-20, Art. D4233-21-1, Art. D4233-22

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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