Décret n°2024-944 du 18 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 25 octobre 2024, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

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En vigueur depuis le 20 octobre 2024

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Modalités d'inscription sur les listes électorales

Résumé. Pour voter, inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 25 octobre.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 25 octobre 2024, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

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Source : Légifrance